NUPPEC 2024
Publié pour la première fois en janvier 2001 et maintenant revisé tous les deux (2) ans, les Normes uniformes de pratique professionnelle en matière d’évaluation au Canada (NUPPEC) respecte l’élargissement du rôle du professionnel de l’évaluation au sein de l’Institut canadien des évaluateurs (ICÉ).
Comment NUPPEC 2024 est structuré
NUPPEC 2024 comprend huit (8) normes:
- Norme relative aux questions d’éthique
- Norme relative à la rédaction de rapports
- Norme relative aux activités d’évaluation de biens immobiliers
- Norme relative aux activités d’examen
- Norme relative aux activités de consultation
- Norme relative à la planification du fonds de réserve
- Norme relative à l’évaluation de machinerie et équipement
- Norme relative à l’évaluation de masse
Exigences obligatoires
Définitions font partie intégrante des normes; dans le but de ces normes, leur application est obligatoire.
Règles définissent l’exigence globale et fournit des normes minimales de performance pour l’éthique, l’évaluation, l’examen, la consultation, la planification du fond de réserve et l’évaluation de machinerie et équipement. Leur application est obligatoire.
Commentaires sont offert pour clarifier, interpréter, expliquer et élaborer sur les règles, et font partie intégrante des normes; dans le but de ces normes, leur application est obligatoire.
Toute cession achevée le 1er janvier 2024, y compris une cession rétrospective doit être conforme aux NUPPEC 2024.
CODE DE CONDUITE
La conduite professionnelle et la compétence de ses membres sont deux caractéristiques d’une organisation autoréglementée respectée et digne de confiance.
Les membres de l’Institut canadien des évaluateurs (ICE) s’engagent à fournir des services professionnels et à se conduire d’une manière juste et impartiale qui ne porte pas préjudice au public, à l’ICE ou à ses membres, ou à la profession d’évaluateur de biens immobiliers.
Les interactions professionnelles des membres avec les autres membres, l’ICE et le public sont régies par la courtoisie, l’impartialité et la bonne foi.
Lorsqu’ils fournissent des services professionnels, les membres se conforment aux Statuts de l’ICE, aux Règlements consolidés de l’ICE et aux Normes uniformes de pratique professionnelle en matière d’évaluation au Canada (NUPPEC) de l’ICE.
CHANGEMENTS CLÉS EN VUE EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2024
Vous souhaitez connaître les changements clés apportés aux NUPPEC 2024 ? Regardez cette vidéo résumée ou consultez le graphique ci-dessous.
