PROGRAMME DU CONGRÈS NATIONAL DE L’ICE

La présentation démontrera les fonctions de la valeur foncière et de l’état du marché à travers quatre phases : L’annonce du projet, l’expropriation, la construction et l’achèvement. Elle mettra l’accent sur le lien entre ces phases et les impacts sur le marché, en évaluant leur ampleur, qu’elle soit matérielle, mineure, discutable ou négligeable. Les conditions de marché de chaque phase seront analysées, y compris des paramètres tels que les profils des participants, les taux d’inflation, l’assemblage des terrains, les densités de développement, le calendrier et les valeurs. En utilisant le projet Eglinton Crosstown comme étude de cas, ces changements seront comparés aux tendances générales du marché afin d’évaluer les impacts spécifiques liés au projet. Les projets de la ligne Ontario pourraient subir des changements et des impacts similaires.

Intervenant : Mark Penney, É. Pro., AACI

Les Évaluateurs Professionnels jouent un rôle important dans le domaine de l’immobilier au Canada, en fournissant aux consommateurs des évaluations professionnelles fiables et impartiales. L’Institut canadien des évaluateurs (ICE) est le principal organisme d’évaluation qui réglemente, désigne et veille à ce que les consommateurs reçoivent des services de professionnels compétents, certifiés et réglementés.

Dans cette présentation, nous expliquerons comment l’expérience d’évaluateurs impartiaux et compétents permet d’accroître l’influence des évaluateurs dans le domaine des appels en matière d’impôts fonciers. Les deux points de vue, celui de l’évaluation publique et celui du consultant privé, seront présentés dans cette présentation. Au cours de la dernière décennie, le nombre de consultants en matière d’impôts fonciers a connu une croissance importante à l’échelle nationale. De plus, avec la mise en œuvre de nouvelles mesures fiscales telles que la taxe sur la spéculation et les logements vacants, et la taxe sur les logements vides, les consultants s’engagent de plus en plus dans ces domaines de consultation en matière d’impôts fonciers.

Cependant, le secteur de la consultation en matière d’impôts fonciers n’est pas réglementé au Canada. Cette absence de réglementation du secteur de consultation en fiscalité immobilière soulève des inquiétudes quant aux conflits d’intérêts potentiels et à la qualité des conseils fournis aux consommateurs. En l’absence de lignes directrices claires et de surveillance, il devient difficile pour les consommateurs de déterminer s’ils reçoivent des opinions impartiales et expertes sur l’évaluation de l’impôt foncier.

Dans cette présentation, nous apporterons les points de vue d’un évaluateur actuel de l’impôt foncier, d’un ancien évaluateur et gestionnaire de la SÉFM qui est aujourd’hui un parajuriste et un consultant agréé ayant une bonne compréhension de la jurisprudence en matière d’impôt foncier, et enfin d’un consultant en fiscalité et en évaluation du secteur privé. Ces professionnels apportent une perspective unique puisque deux des membres du panel ont travaillé des deux côtés de l’impôt foncier, ainsi qu’au sein du système du tribunal de l’impôt foncier en tant qu’avocat et l’autre en tant que coordinateur des appels pour l’organisme d’évaluation provincial.

Le panel s’efforcera de faire le point sur les sujets suivants :

• Vue d’ensemble du paysage actuel des appels en matière d’impôts fonciers au Canada.
• La nature non réglementée de l’industrie : Quels sont les impacts du coût croissant des appels sur les contribuables, les municipalités, le public et les autres parties prenantes? Notamment l’administration, l’allongement des délais d’appel, l’augmentation des frais juridiques, la qualification d’experts en évaluation impartiaux, etc.
• Comment l’ICE peut-il agir de manière consultative et fondée sur les connaissances, afin de promouvoir le bien public dans le domaine de la fiscalité et de l’évaluation immobilières?
• Comment les évaluateurs peuvent-ils passer principalement du rôle de témoins experts à celui de consultants, en fournissant des services de consultation impartiaux pour traiter l’interaction compliquée de l’évaluation en fief simple, de la législation locale et de l’expertise sur les questions compliquées de l’évaluation des biens immobiliers?
• L’intérêt pour les évaluateurs d’apporter leurs connaissances et leur point de vue afin de rendre les appels en matière d’impôts fonciers compréhensibles pour le grand public. La nécessité de considérer les évaluateurs comme les premiers experts et de réduire les délais et les coûts administratifs qui résultent de l’augmentation du nombre de consultants qui ne sont pas tenus de présenter une accréditation lorsqu’ils représentent leurs clients.
• Les différences de communication et d’approche entre les évaluateurs, les citoyens ordinaires, les propriétaires de sociétés et les agents fiscaux non réglementés.

Intervenant.e.s :

• Arunan Sivalingam, É. Pro., AACI
• Dayna Griffin, Juriste licencié

La durabilité et la gouvernance environnementale, sociale et sociétale (ESG) est un domaine en pleine expansion dans lequel de plus en plus d’entreprises s’impliquent. Cet exposé a pour but d’informer sur les directives mondiales en matière d’ESG, de faire le point sur le marché canadien et de présenter les approches d’autres organismes d’évaluation sur d’autres marchés. Le sujet sera conçu pour offrir une opportunité unique où Allan et Ayda partageront des informations, débattront de l’impact de la durabilité, de l’ESG et de la finance verte en évaluation.

Intervenant.e.s : Allan Beatty, É. Pro., AACI, Fellow et Ayda Chamcham, É. Pro., AACI.

L’évaluation des biens complexes, y compris les actifs agricoles et les actifs en continuité d’exploitation.

La session examinera l’évaluation des biens agricoles, industriels et agroalimentaires à usage spécifique, y compris les installations de stockage spécialisées telles que les céréales, les agrégats et l’huile.

Intervenant : Scott McEwen, É. Pro., AACI.

Cette présentation fournira une brève introduction à la méthodologie d’évaluation des intérêts des terres du parc, tant du point de vue de l’acquisition que de la cession. Elle présentera également la méthodologie d’évaluation des intérêts partiels des terrains de parcs, tels que les droits de passage statutaires, les baux et les licences. Une étude de cas portant sur l’acquisition d’un terrain de parc, tirée d’une expérience réelle, sera présentée.

Intervenante : Melanie Shi, É. Pro., AACI.

Au cours des quarante-cinq dernières années, les Premières nations du Canada ont développé leur compétence en matière d’impôt foncier sur leurs terres et, depuis le début des années 1990, elles ont connu une croissance remarquable : de cinq Premières nations dans deux provinces, elles sont passées à plus de 180 Premières nations dans toutes les provinces, à l’exception de l’Île-du-Prince-Édouard. Cette croissance s’est accompagnée d’un développement commercial et résidentiel accru, en particulier dans les zones urbaines où il y a souvent une pénurie de terrains aménageables. Le développement et les compétences fiscales représentent un avantage économique et fiscal important pour les communautés des Premières nations et les juridictions adjacentes.

La croissance de l’imposition foncière des Premières nations est largement attribuable au travail des dirigeants des Premières nations qui ouvrent la voie à l’élargissement des compétences, à la Commission fiscale des Premières nations, qui a assuré le leadership et le soutien réglementaire, et à l’implication des principaux fournisseurs de services d’évaluation régionaux, tels que BC Assessment.

La présentation est conçue pour fournir des informations aux professionnels de l’immobilier qui s’intéressent au développement immobilier sur les terres des Premières nations et à ceux qui se spécialisent dans de nombreux secteurs d’évaluation sur les cadres réglementaires qui soutiennent la fiscalité des Premières nations. L’accent sera mis sur l’expérience de la Colombie-Britannique, qui compte plus de 100 Premières nations imposées, et sur l’expansion récente en Ontario.

Intervenants : Bill Dawson, É. Pro., AACI et Jesse James, responsable régional de la sensibilisation, Commission Fiscale des Premières Nations.

De l’engagement initial du client à ce qu’il faut faire lorsqu’une citation à comparaître ou une demande en justice vous est signifiée ; bref examen de la police d’assurance responsabilité professionnelle, des moyens de défense en cas de réclamation et des scénarios hypothétiques pour illustrer les principes applicables.

Intervenant : Antoine F. Hacault, membre associé et Darcie Daines, HUB International.

Les marchés du carbone devraient affecter, et affecteront, la valeur des terres en fonction de leur capacité à séquestrer le carbone. Toutefois, les techniques d’évaluation traditionnelles nécessitent une mise à jour pour tenir compte des modèles complexes qui mesurent et prévoient la séquestration du carbone. Cette présentation donne un aperçu des recherches actuelles menées par l’Institut de recherche en foresterie écologique, qui examine la meilleure façon d’intégrer la modélisation et la mesure du carbone dans l’évaluation des terres.

Intervenant : James Stephens, É. Pro., AACI, MRICS, P.Ag.

Malheureusement, en raison de circonstances incontrôlables, cette session a été annulée.

Cette présentation engagera l’auditoire dans une discussion sur le pourquoi et le comment de la mesure quantitative de la qualité de l’évaluation de masse. Au Canada, les juridictions s’appuient sur des indicateurs tels que le rapport médian entre l’évaluation et les ventes (Med ASR) et le coefficient de dispersion (COD) pour évaluer la qualité des évaluations foncières. Dans certaines régions, des mesures supplémentaires telles que le différentiel lié au prix (PRD) et le biais lié au prix (PRB) sont utilisées pour répondre aux problèmes d’équité dans les évaluations. Dans la province de l’Alberta, une approche globale est adoptée, prenant en compte tous ces indices pour évaluer la qualité des évaluations foncières. En outre, la province a introduit un nouveau système en ligne qui quantifie la qualité des évaluations foncières de chaque municipalité et génère des résultats sous forme de pourcentages.

Intervenante : Ning Zheng, É. Pro., AACI.

Cette présentation est basée sur mon expérience de l’examen de centaines de rapports d’évaluation, sur mon travail au sein du Comité d’examen par les pairs de l’ICE et sur mon travail sur des dossiers de litige en tant que témoin expert. Les rapports d’évaluation narratifs présentent de nombreux problèmes communs en termes de cohérence, de conformité aux NUPPEC et de transmission claire des données et de l’analyse à l’appui de nos conclusions sur la valeur. Le séminaire mettra en lumière de nombreux problèmes courants rencontrés dans les rapports d’évaluation (y compris la conformité aux NUPPECS) et identifiera les meilleures pratiques pour vous aider à améliorer votre produit de travail. En fin de compte, l’objectif de cette présentation est de fournir des conseils pratiques aux membres de l’ICE qui peuvent conduire à des rapports d’évaluation plus clairs, plus cohérents et plus crédibles, ce qui, à son tour, peut aider à limiter la responsabilité grâce à une meilleure rédaction des rapports.

Intervenant : Jim Rokeby, É. Pro., AACI.

Une partie de la présentation portera sur les aspects juridiques de l’utilisation optimale et sur l’importance d’établir une probabilité raisonnable pour chacun des quatre tests. L’accent peut être mis sur le contexte de l’expropriation nationale, sur les demandes d’indemnisation où l’utilisation optimaleest est un différend clé. Une autre partie de la présentation portera sur les défis que représente l’établissement d’une probabilité raisonnable dans un marché prospectif changeant et/ou un marché rétrospectif sans biais de rétrospection.

Intervenants :

• Robert Robson, É. Pro., AACI
• Jerald Greenidge, É. Pro., AACI
• Ward Lansink, É. Pro., AACI
• Frank Sperduti, LLB

COMMANDITÉ PAR OFFERLAND

Une confrontation à trois : Locations vs Ventes vs Tendances de l’évaluation

Certaines relations sont simples, d’autres sont compliquées. Avec l’augmentation des évaluations de loyers au cours des dernières années, vous pouvez vous demander comment le marché de la location et de la vente de biens immobiliers résidentiels est lié aux transactions d’évaluation. Comment le prix des loyers influe-t-il sur les chiffres de vente ? Peut-être, comment le prix des loyers affecte-t-il les transactions d’évaluation immobilière ? Rejoignez-nous pour valider vos hypothèses sur la façon dont les tendances en matière de location de biens immobiliers, de ventes résidentielles et de transactions d’évaluation s’influencent mutuellement et ce que cela signifie pour vos considérations de planification d’entreprise.

Intervenant.e.s :

• Hamidreza Etebarian, chef de la direction, Offerland
• Katelin Volpi, directrice des partenaires d’évaluation, Offerland

La présentation se concentrera sur les meilleures pratiques pour les projets de droit de passage à travers le monde, sur la base de mon expérience au sein du comité des relations internationales en tant que président et vice-président de l’International Right of Way Association. Les meilleures pratiques seront axées sur l’Australie, la Grande-Bretagne, le Mexique, le Canada, les États-Unis, le Nigeria et l’Afrique du Sud.

Les sujets abordés comprendront l’importance de faire preuve d’empathie et de compassion dans les relations avec les propriétaires concernés et une discussion sur la manière dont la compensation est versée lors de la sécurisation des droits de propriété nécessaires, les différences entre la norme de la valeur marchande et la norme de la valeur pour le propriétaire et les défis associés au recrutement d’agents immobiliers expérimentés dans le domaine des droits de passage, de l’accès aux terres et des infrastructures seront également abordés.

Intervenant : Gordon E. MacNair, É. Pro., AACI, SR/WA.

Dans cette inspirante causerie à bâtons rompus, Michael Murphy, É. Pro., AACI, P.Ag., B.Sc.(Ag.), B.Sc.(For.), répondra aux questions et aux suggestions de Shayne Maynard, É. Pro., AACI, SR/WA, pour approfondir les subtilités de l’évaluation des biens immobiliers du point de vue du client. Shayne s’appuiera sur la vaste expérience de M. Murphy en tant que client qui a vu de nombreux exemples de la manière dont différents évaluateurs abordent le même problème. Recadrez votre compréhension du point de vue de l’évaluateur à celui d’un grand ministère qui s’occupe d’acquisitions, d’aliénations et d’expropriations de propriétés atypiques. Au cours de cette session, nous décoderons ce qui n’est pas conventionnel et nous apprendrons à aborder les contrats de service difficiles avec une nouvelle perspective. Comptant plus de 15 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de l’évaluation et de l’agrologie, spécialisé dans les services d’évaluation des propriétés agricoles, institutionnelles non conventionnelles et éloignées, Michael apporte une richesse de connaissances et une vision unique, tant du point de vue du client que de celui de l’évaluateur.

Les principaux points de discussion sont illustrés par des exemples concrets :

1. La narration dans les rapports d’évaluation : Mettre l’accent sur la cohérence et l’importance de remettre l’histoire narrative dans les rapports d’évaluation narratifs. Souligner l’importance de raconter une histoire cohérente afin que vos opinions, vos données et votre raisonnement soient compréhensibles et significatifs pour le lecteur, le client et le décideur.

2. Analyse de l’utilisation optimale : L’opinion de l’utilisation optimale est souvent mal comprise et ne peut être négligée dans le cadre du processus d’évaluation. Le rôle essentiel de ce concept est de garantir la cohérence et la pertinence du rapport. Fournir des exemples concrets où l’analyse de l’utilisation optimale a été déterminante pour la crédibilité du rapport d’évaluation.

3. L’envergure du travail et le dialogue avec le client : Les avantages de la compréhension et de la prise en compte des besoins des clients par le biais d’une communication efficace. La session s’appuiera également sur la vaste expérience de Michael dans des domaines tels que l’examen des évaluations, l’évaluation des biens immobiliers, le soutien aux litiges, l’analyse du marché et les revendications spécifiques, offrant ainsi une vue d’ensemble du processus d’évaluation et de son impact sur les différentes parties prenantes.

Intervenants : Michael Murphy, É. Pro., AACI, P.Ag., B.Sc.(Ag.), B.Sc.(For.) et Shayne Maynard, É. Pro., AACI, SR/WA.

Malheureusement, en raison de circonstances incontrôlables, cette session a été annulée.

Les progrès techniques actuels peuvent être quelque peu déconcertants pour nos évaluateurs « chevronnés ». Il n’y a aucune raison de se sentir à la traîne. Le vieil adage selon lequel « on ne peut pas apprendre de nouveaux trucs à un vieux chien » ne se vérifie pas. En raison du manque actuel de nouveaux stagiaires pour remplacer les anciens, de nombreux évaluateurs continuent à travailler bien au-delà de l’âge traditionnel de la retraite. Voici comment continuer à travailler comme un professionnel tout en vous amusant.

Intervenant : Fred J. McAvoy, É. Pro., CRA.

Nous sommes entrés dans la nouvelle ère de la consommation d’énergie dans le secteur des transports, et avec elle l’électrification des voitures et, bien sûr, les stations de recharge.

Peu de gens y ont pensé lors de la construction des maisons ou des condos, même il y a 3 ans. Aujourd’hui, les propriétaires doivent adapter leurs biens immobiliers pour tenir compte de la charge supplémentaire nécessaire pour les stations de recharge.

• Qu’est-ce que cela signifie du point de vue des coûts?
• Qu’est-ce que cela signifie du point de vue de la faisabilité?
• L’ajout d’une station de recharge augmentera-t-il la valeur marchande du bien immobilier? Si oui, de combien?
• Quels sont les types de stations de recharge existants et quelles sont les différences fondamentales?

Toutes ces questions et bien d’autres encore seront abordées dans cette présentation.

Intervenante : Natalia Kourant, É. Pro., AACI.

La récente pandémie, la mort d’un être cher, le divorce, les pensionnats et les relations abusives sont autant de sources de traumatisme.

Les gens étant proches de leur point de basculement, le fait d’être « conscient des traumatismes » et d’en gérer les effets peut non seulement réduire le nombre de plaintes, mais aussi élever le niveau de notre professionnalisme.

Certaines pratiques d’évaluation courantes peuvent renforcer les traumatismes dans la vie des personnes en contact avec les biens immobiliers.

Cette présentation fournira à l’évaluateur des étapes pratiques qu’il pourra appliquer pour améliorer ses interactions quotidiennes avec les autres.

Intervenant : Preston A. Hartwig, É. Pro., AACI, M.A., RFPP.

La présentation fournira des informations sur le Programme des dons écologiques d’Environnement et Changement climatique Canada et expliquera le rôle du Comité d’examen des évaluations. Les évaluateurs comprendront mieux le rôle du processus d’examen des évaluations et auront un aperçu du processus que chaque don écologique proposé doit suivre avant d’obtenir l’attestation d’ECC Canada.

Intervenante : Andréanne Lavallée, É. Pro., AACI, É.A.