Lancement des NUPPEC 2020
Évaluation immobilière au Canada
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Lancement des NUPPEC 2020
En octobre 2019, le Conseil d’administration de l’Institut canadien des évaluateurs (ICE) a approuvé la version finale des Normes uniformes de pratique professionnelle en matière d’évaluation au Canada 2020 (NUPPEC 2020). Les documents NUPPEC et CUSPAP (les 2020 Canadian Uniform Standards of Professional Appraisal Practice) ont été affichés sur le site Web de l’ICE afin de permettre aux membres de se familiariser avec le document avant d’être tenus d’apporter des changements à leur pratique pour s’y conformer.
Les NUPPEC et les CUSPAP 2020 entreront en vigueur le 1er janvier 2020.
Afin de fournir aux membres des conseils sur les changements introduits dans les NUPPEC 2020, la liste ci-dessous fait ressortir les principaux changements. Cette liste n’est pas exhaustive. Les membres qui souhaitent examiner une liste complète des changements apportés aux NUPPEC 2020 peuvent consulter l’annexe B du document NUPPEC 2020.
Principales modifications aux NUPPEC 2020 :
Introduction d’une Norme relative à la rédaction de rapports
Dans les versions antérieures des NUPPEC, plusieurs normes avaient des règles et leurs commentaires correspondants qui étaient communs à tous. Ces règles et commentaires ont été répétés tout au long du document des NUPPEC.
Pour 2020, ces règles et commentaires répétés ont été rassemblés en une seule Norme relative à la rédaction de rapports afin de réduire le nombre de répétitions dans le document.
Chaque rapport doit être conforme à un ensemble de règles communes (Norme relative à la rédaction de rapports) et à la norme qui convient au contrat de service à accomplir. Par exemple :
- Un contrat de service d’évaluation de biens immobiliers doit être préparé conformément à la Norme relative à la rédaction de rapports et à la Norme relative aux activités d’évaluation de biens immobiliers.
- Un contrat de service d’examen doit être préparé conformément à la Norme relative à la rédaction de rapports et à la Norme relative aux activités d’examen.
- Un contrat de service de consultation doit être préparé conformément à la Norme relative à la rédaction de rapports et à la Norme relative aux activités de consultation.
- Un contrat de service de planification du fonds de réserve doit être préparé conformément à la Norme relative à la rédaction de rapports et à la Norme relative à la planification du fonds de réserve.
- Un contrat de service d’évaluation de machinerie et d’équipement doit être préparé conformément à la Norme relative à la rédaction de rapports et à la Norme relative à l’évaluation de machinerie et d’équipement.
- Un contrat de service d’évaluation de masse doit être préparée conformément à la Norme relative à la rédaction de rapports et à la Norme relative à l’évaluation de masse.
Notes relatives à la pratique séparées du document NUPPEC
Les Notes relatives à la pratique ont été retirées des NUPPEC et sont maintenant un document autonome. Elles continuent d’être la principale ressource en matière de pratiques exemplaires et continueront d’être une ressource précieuse dans la pratique quotidienne des membres. Le retrait des Notes relatives à la pratique des NUPPEC permet à l’ICE de les mettre à jour à tout moment au cours d’un cycle, ce qui les rend plus agiles et mieux adaptées aux situations auxquelles les membres sont confrontés dans le monde moderne de l’évaluation.
Elles sont affichées dans la section Membres du site Web de l’ICE. Les membres sont encouragés à les consulter souvent.
7.12 Norme relative à la rédaction de rapports – Commentaires 7.12 Responsabilité
L’aide professionnelle à l’inspection par un non-membre a été introduite dans les NUPPEC 2018 à la section 7.26, « Responsabilité ». Lorsque l’exposé-sondage des NUPPEC 2020 a été publié plus tôt cette année, certains membres ont exprimé des préoccupations au sujet de cette section, même si elle n’a pas été modifiée par rapport à la version précédente. Ces membres étaient particulièrement préoccupés par l’article 7.12.3 qui traite de l’aide professionnelle en matière d’inspection reçue par un non-membre, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un employé d’une entreprise ou d’un organisme autorisé par l’ICE à effectuer des inspections.
Parmi leurs préoccupations, mentionnons les suivantes :
- La possibilité qu’un membre ne soit pas en mesure de choisir l’employé d’une société qui effectue l’inspection.
- La possibilité d’une atteinte à l’image de marque ou à la réputation de l’ICE en envoyant des non-membres dans les maisons pour inspection.
- Les propriétaires risquent de confondre un technicien d’inspection avec un évaluateur.
- L’érosion du contact entre un évaluateur et les clients/propriétaires.
- Les évaluateurs perdent le contrôle de la qualité d’une composante de leurs produits et services.
- Les grandes sociétés ayant un avantage concurrentiel déloyal par rapport aux évaluateurs à propriétaire unique et aux petites sociétés.
L’ICE a tenu compte de ces préoccupations et, pour y répondre, a apporté des modifications à la présente section.
Norme relative à l’évaluation de masse
La Norme relative à l’évaluation de masse a été introduite dans les NUPPEC 2018. Après avoir demandé la rétroaction des membres rémunérés dans les cabinets d’évaluation de chaque province, la Norme relative à l’évaluation de masse a été révisée et étayée afin de fournir à nos membres rémunérés des directives plus détaillées.
Norme relative aux activités de consultation
Un type de contrat de service de consultation a été ajouté aux commentaires de la Norme relative aux activités de consultation : Validation de sortie MEA. Il s’agit d’un contrat de service d’évaluation de biens immobiliers ou d’un contrat de service de consultation dans le cadre de laquelle un membre fournit des services professionnels en association avec l’examen des données de sortie d’un MEA.
Ce type de contrat de service se distingue d’un contrat de service d’évaluation de masse car il est considéré comme un MEA assisté par un évaluateur. Une validation de sortie MEA est entreprise pour déterminer si la ligne de conduite particulière d’un utilisateur prévu est ou n’est pas étayée par des preuves du marché.
Nouveaux choix pour compléter le Séminaire sur la pratique professionnelle (SPP)
Parallèlement au lancement des NUPPEC 2020, des changements seront apportés aux options offertes aux membres pour compléter le Séminaire sur la pratique professionnelle.
Le SPP obligatoire passera à une version en ligne. Des versions en anglais et en française sur demande seront disponibles auprès de nos partenaires en éducation postsecondaire.
Il se peut que des séances en classe organisées par votre association provinciale soient encore disponibles dans votre province. Pour les membres qui préfèrent suivre le SPP en classe, veuillez communiquer avec votre association provinciale pour obtenir des renseignements sur la disponibilité des séances de SPP en classe dans votre province.
Les exigences en matière de Perfectionnement professionnel continu (PPC) pour le SPP évoluent également. Au cours du prochain cycle de PPC 2020-2021, les membres devront suivre le SPP dans les 12 mois suivant la date à laquelle le SPP sera disponible. Tous les membres seront informés de la date de disponibilité par communiqué et par courriel direct.
Le SPP pour 2020-2021 comprendra à nouveau des tests. Ce précieux outil d’enseignement a été absent du SPP pendant plusieurs années, mais il sera réintroduit dans le prochain cycle de PPC 2020-2021. Les membres doivent être prêts à répondre à plusieurs questionnaires tout au long du SPP.