Nouvelles règles et réglementations pour l’utilisation des drones dans votre pratique d’évaluation
Évaluation immobilière au Canada
Rechercher dans la bibliothèque en ligne
Nouvelles règles et réglementations pour l’utilisation des drones dans votre pratique d’évaluation
Par Jason Schellenberg, AACI, P. App., Red River Group Real Property Solutions
Au cours des dernières années, au fur et à mesure que la popularité des drones a augmenté, tant à des fins récréatives que commerciales, Transports Canada (TC) a créé un nouvel ensemble de règles pour l’utilisation sécuritaire des drones. Les drones sont aussi communément appelés véhicules aériens sans pilote (UAV) et sont maintenant officiellement appelés systèmes d’aéronefs télépilotés (RPAS). Par souci de simplicité, j’utiliserai le terme « drone », car c’est encore le terme le plus couramment utilisé tant par le public que par l’industrie, y compris sur la majeure partie du site Web de Transports Canada.
Depuis le 1er juin 2019, un nouveau règlement est entré en vigueur, qui clarifie la situation pour ceux qui souhaitent utiliser des drones. Bien que les opinions divergent à savoir s’il s’agit ou non d’une amélioration pour ceux qui respectaient les lignes directrices des règles précédentes, mon but ici est de donner un bref aperçu des principaux éléments qui ont changé depuis mon dernier article. Pour en savoir plus sur les règles antérieures, veuillez consulter mon article précédent intitulé Évaluation à vol d’oiseau, publié dans Évaluation immobilière au Canada (volume 61, tome 3).
Utilisation des drones à des fins commerciales ou personnelles
L’un des grands changements est l’élimination d’un ensemble de règles différentes pour l’utilisation commerciale et non commerciale. Il s’agissait d’une zone quelque peu grise dans le passé, lorsque l’utilisation commerciale exigeait un certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) dans la plupart des situations devant être renouvelé chaque année par demande à Transports Canada. Bien qu’un COAS soit encore requis dans quelques situations particulières (comme lors de concerts ou d’événements sportifs près des gens), il sera rarement nécessaire (et je ne m’attends pas à en avoir jamais besoin à mes propres fins).
La taille entre en ligne de compte
La nouvelle réglementation s’applique à tous les drones entre 250 grammes et 25 kilogrammes. Si vous voulez piloter un drone dans cette plage de poids, vous devez maintenant l’enregistrer auprès de TC pour un coût unique de 5 $. Un numéro d’enregistrement est attribué au drone et ce numéro doit être marqué sur le drone. Si vous voulez piloter un drone de moins de 250 grammes (classé « micro » drone par TC), il n’est pas nécessaire de vous inscrire ou d’avoir un certificat de pilote, mais il est quand même nécessaire que vous « voliez de façon responsable ».
Lignes directrices générales
Les pilotes de drone doivent maintenir une visibilité directe (VLOS) et ne peuvent donc pas utiliser des lunettes de vue. Vous ne pouvez pas non plus voler à plus de 122 mètres (400 pieds) au-dessus du sol (bien qu’il y ait quelques exceptions avec permission). Le pilote de drone doit également effectuer un relevé du site et consulter les sources et les cartes appropriées concernant l’espace aérien dans lequel il volera. Sur une note positive, le vol de nuit (avec un éclairage de position approprié) est maintenant autorisé à des fins récréatives.
Certificat de pilote de base ou avancé
Avec les nouvelles règles, il est maintenant obligatoire d’obtenir un certificat de pilote de drone pour piloter un drone pesant entre 250 grammes et 25 kilogrammes (classé comme « petit » par TC). Vous pouvez obtenir un certificat de pilote de drone en passant un test de connaissances en ligne. Le type d’espace aérien dans lequel vous voulez voler détermine si vous avez besoin d’un certificat de pilote de base ou avancé. J’ai suivi une formation au sol et j’ai réussi l’examen dès ma première tentative, mais il est fortement recommandé que toute personne souhaitant devenir pilote de drone suive une formation au pilotage de drone (parfois appelée cours théorique), car il serait impossible de répondre à de nombreuses questions sans cette base de connaissances. Les écoles de pilotage sont disponibles en ligne (auto-apprentissage) ou en classe. Il y a également une exigence de « récence » des certificats de pilote, ce qui signifie que, dans les 24 mois suivant le vol, une formation périodique doit avoir été suivie (comme un cours d’étude à son propre rythme ou la participation à un séminaire de sécurité approuvé par TC).
Si vous remplissez les trois conditions suivantes, vous effectuez des opérations de base :
- Vous ne volez que dans un espace aérien non contrôlé (Classe G – plus d’informations ci-dessous)
- Vous volez à plus de 30 mètres (100 pieds) horizontalement des passants.
- Vous ne survolez jamais les passants
L’examen « opérations de base » comporte 35 questions à choix multiples. Vous devez obtenir une note de 65 % pour réussir et vous avez 90 minutes pour le compléter. Comme il s’agit d’un test en ligne, vous obtenez les résultats immédiatement. Le coût du test est de 10 $ et, si vous ne réussissez pas, vous pouvez réessayer dans les 24 heures pour 10 $ de plus. Les pilotes doivent être âgés d’au moins 14 ans pour les opérations de base (à moins d’être supervisés par une personne ayant les qualifications requises).
Si vous ne remplissez pas l’une ou l’autre de ces conditions pour les opérations de base, un certificat de pilote avancé pour petit appareil est nécessaire.
Si vous voulez faire l’une des choses suivantes, vous avez besoin d’un certificat de pilote avancé pour petit appareil :
- Pour voler dans un espace aérien contrôlé
- Pour survoler des passants
- Pour voler à moins de 30 mètres (100 pieds) horizontalement des passants
L’examen « opérations avancé » comporte 50 questions à choix multiples. Vous avez 60 minutes pour y répondre et vous devez obtenir une note de 80 % pour réussir. Le coût et les exigences pour repasser le test sont les mêmes que pour l’examen « opérations de base ». Après avoir réussi l’examen « opérations avancé », vous devez également passer un examen de vol en personne avec un examinateur de vol afin de recevoir votre certificat de pilote. Les pilotes doivent être âgés d’au moins 16 ans pour les opérations avancées (à moins d’être supervisés par une personne ayant les qualifications requises).
Une fois que vous avez votre certificat de pilote, vous avez également besoin d’un drone qui est approuvé pour les opérations avancées. C’est ce qu’on appelle l’assurance de la sécurité du système RPAS et Transports Canada tient un registre des modèles de drone approuvés. Parmi les drones les plus courants approuvés pour les opérations avancées par le fabricant DJI (ce qui en fait la gamme de drones la plus populaire), on trouve les séries Phantom 4, Mavic et Spark. Une liste complète est disponible sur le site Web de Transports Canada et est constamment mise à jour à mesure que les fabricants répondent aux exigences de Transports Canada.
Avant de voler dans un espace aérien contrôlé, vous devez également communiquer avec NAV Canada pour obtenir une autorisation de vol RPAS pour la date, l’heure et le lieu précis de votre vol (le traitement de cette demande peut prendre de 2 à 14 jours). Comme les conditions météorologiques peuvent empêcher les vols, il est difficile de voler dans un espace aérien contrôlé.
Bref aperçu de l’espace aérien
Bien qu’un examen complet de l’espace aérien dépasse la portée du présent article, un bref aperçu est utile. Il y a trois principaux types d’espace aérien dans lesquels un pilote de drone pourrait évoluer.
- Classe G – Espace aérien non contrôlé (presque tout le Canada)
- Classe C, D ou E – Espace aérien contrôlé (généralement près des grands aéroports)
- Classe F – Espace aérien à usage spécial (comprend l’espace aérien à usage militaire et les zones autour des sites nucléaires)
Le Conseil national de recherches du Canada publie un outil en ligne à l’adresse https://nrc.canada.ca/en/drone-tool/ qui montre une carte des espaces aériens restreints et des zones où il faut faire preuve de prudence. Il ne s’agit pas d’une ressource exhaustive et il est recommandé qu’avant chaque vol, les pilotes de drones effectuent une étude de la région et consultent également les documents de référence suivants :
- Avis aux aviateurs (NOTAM) pour le lieu du vol
- Le Supplément de vol – Canada
- Manuel des espaces aériens désignés
- Cartes aéronautiques pertinentes à la région dans laquelle vous pilotez
En général, à moins de suivre les procédures de Transports Canada, vous ne pouvez pas voler à moins de 5,6 kilomètres (trois milles marins) d’un aéroport figurant dans le Supplément de vol – Canada et vous ne pouvez pas voler à moins de 1,9 kilomètre (un mille marin) des héliports ou aérodromes utilisés uniquement par des hélicoptères. Les vols de drone sont également interdits dans les parcs nationaux, sur les sites d’urgence ou à proximité ou au-dessus d’événements annoncés comme des concerts en plein air ou des événements sportifs. Dans chaque cas, la permission peut être demandée, mais peut ne pas être accordée.
Observations finales
J’ai obtenu mon certificat de pilote de base et j’ai enregistré mon drone DJI Phantom 3 Professional auprès de TC. Bien que j’aimerais obtenir mon certificat de pilote avancé à un moment donné, la plupart du temps, j’utilise mon drone dans des régions rurales en espace aérien de classe G. Entre cela et la nécessité de passer à un drone plus récent pour les opérations avancées, j’ai jusqu’à présent décidé de m’en tenir aux opérations de base. Pour mes besoins actuels, l’investissement supplémentaire en temps et en argent est supérieur à ce que je suis prêt à engager.
Dans l’ensemble, je pense que les nouvelles règles sont plus claires, car elles exigent des connaissances de base sur la façon de piloter un drone en toute sécurité.